Benjamin Constant (1776 – 1830)

Vie et œuvre

Benjamin Constant naît à Lausanne dans une famille protestante d’origine française. Son père est colonel au service des Provinces Unies. Dans sa jeunesse, il voyage beaucoup (chef de protocole dans la Cour allemande). Il est favorable à la Révolution française. Toujours sentimentalement agitée, il commence, en 1794, une liaison avec Germaine de Staël-Holstein, l’animatrice du Cercle de Coppet qui est un foyer du libéralisme anti-napoléonien et du romantisme. Ses premières écritures politiques défendent le Directoire contre les mouvements réactionnaires.

Constant devient un écrivain romantique (aussi nationaliste). Il se rallie à Napoléon pendant les Cent jours, chargé de rédiger l’Acte additionnel aux Constitutions de l’Empire. Il formule sa théorie du régime parlementaire en 1815 dans Principes de politique applicables à tous les gouvernements représentatifs. Après la seconde abdication de Napoléon, il se réfugie à Bruxelles, puis en Angleterre. Adolphe est sa plus fameuse nouvelle (1816).

En 1819, il entre encore une fois dans la politique active comme député dans la Chambre des Communes. Après la Révolution de juillet, à laquelle il apporte son soutien, il meurt.

Postulats de sa philosophie politique

Le but de toute société est la liberté, qui n’existe pas sans propriété. La liberté, c’est la faculté d’être heureux (hédonisme) sans qu’aucune puissance humaine ne trouble arbitrairement ce bonheur. Il associe donc la liberté à un sentiment (démarche romantique, \ définition métaphysique).  Et il ne veut protéger l’individu pas seulement contre l’Etat, mais aussi les autres individus. L’arbitraire est l’ennemi principal de la liberté.

En conséquence, Constant se met à la recherché des sauvegardes contre l’arbitraire (droit public). Il apparaît comme le premier théoricien du régime parlementaire classique.

De la souveraineté légitime

Il n’y a que deux pouvoirs : l’un illégitime fondé sur la force, l’autre légitime fondé sur la volonté générale. Même s’il reprend l’expression de Rousseau, il le critique vigoureusement. Il attaque surtout l’idée d’aliénation de tous les droits naturels dans le contrat social.

« L’action qui se fait au nom de tous étant nécessairement de gré ou de force à la disposition d’un seul ou de quelques-uns » - ce n’est donc pas un jeu à somme nulle entre ce qu’on gagne et ce qu’on perd. Poussée à l’extrême, cette force – l’Etat – enlève aux citoyens tout ce qu’ils ont. « Rousseau a déclaré que la souveraineté ne pouvait être ni aliénée, ni déléguée, ni représentée. C’était déclarer en d’autres termes qu’elle ne pouvait être exercée, c’était anéantir de fait le principe qu’il venait de proclamer ». En pratique, le citoyen est surtout sujet, et il est facile pour l’autorité d’«opprimer le peuple comme sujet, pour le forcer à manifester comme souverain la volonté qu’elle lui prescrit ».

Voilà le mécanisme fondateur du totalitarisme, que Benjamin Constant dénonce déjà en 1815 ! Il condamne aussi la « religion civile » de Rousseau comme « système de servitude ». Dans les écritures du Genevois, il voit un « totalitarisme potentiel ».

La souveraineté populaire (Rousseau) est remplacée avec la souveraineté nationale (Constant).

La souveraineté limitée

La souveraineté du peuple n’augmente pas encore la somme de ses libertés, parce que si la souveraineté est illimitée (peu importe à qui elle appartient), elle fait du mal, elle est inhumaine.

Qu’est-ce que la solution ? Est-ce que « le pouvoir peut arrêter le pouvoir » (Montesquieu) ? Non. La souveraineté légitime du peuple ne peut être qu’une souveraineté limitée et relative à la dimension politique de l’être humain. Autrement dit : Il y a une dimension qui ne doit jamais être touché par le pouvoir public, même si la majorité le veut ainsi. Benjamin Constant nous donne un catalogue de droits fondamentaux :

o        la liberté personnelle (corporelle)

o        la liberté religieuse

o        la liberté d’opinion et sa diffusion (liberté de la presse)

o        la jouissance de la propriété

o        la garantie contre tout arbitraire

Ces droits fondamentaux suivent une conception strictement individualiste. Il n’y a pas des droits collectifs comme la liberté d’association ou de la réunion.

La sanction de la violation de ces droits fondamentaux n’est pas seulement la désobéissance. Il s’inspire de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 qui a reconnu la légitimité de la « résistance à l’oppression ».

Organisation du pouvoir étatique

Constant n’est pas un révolutionnaire. Il préconise un système de distribution des pouvoirs (Locke, Montesquieu) qui débute sur un système parlementaire censitaire. 5 pouvoirs fondamentaux :

1) Le pouvoir royal

Neutre : Il règne, mais il ne gouverne pas. Inviolable. C’est le vice de la plupart des Constitutions de ne pas avoir un tel pouvoir qui peut intervenir en tant qu’arbitre lorsque les autres pouvoirs excèdent leurs limites.

Le monarche a le droit de faire grâce, nommer les ministres, nommer les membres de la chambre haute et dissoudre l’assemblée représentative de l’opinion pour faire des nouvelles élections.

2) Le pouvoir ministériel (gouvernement)

Le gouvernement est responsable pour tous ces actes. L’instrument juridique est le « contre-seing ministériel  » : l’obligation pour tout acte de l’exécutif d’avoir la signature du ministre et du roi. Les ministres peuvent être destitués pour le mauvais emploi de leur pouvoir légal, les actes illégaux et les attentats contre les libertés, sûretés et propriétés individuelles. La procédure à suivre est la procédure anglo-saxonne de l’ Impeachment.

Ni l’institution du Premier ministre, ni la vote de méfiance sont institutionnalisés par Constant. Mais la responsabilité ministérielle existe quand-même, tant politique que pénale.

3) Le pouvoir représentatif de la durée ou la chambre haute héréditaire

Selon Constant, l’exemple anglais et Montesquieu illustrent parfaitement le besoin des prérogatives constitutionnelles à l’aristocratie, la classe entre le roi et le peuple. La justification principale pour le maintien d’une Chambre des Peers est l’indépendance que l’hérédité est censée assurer. C’est pour ça que la chambre haute est chargée de juger les ministres mise en accusation par la chambre basse.

4) Le pouvoir représentatif de l’opinion ou la chambre basse populaire

La chambre basse est élue au suffrage direct par les citoyens propriétaires (suffrage censitaire). Constant a un bon regard pour la classe ouvrière, mais il ne croit pas qu’elle peut connaître ses intérêts. « Le loisir est indispensable à l’acquisition des lumières, à la rectitude du jugement. La propriété seule assure ce loisir : la propriété seule rend les hommes capables de l’exercice des droits politiques ». Constant a aussi peur que le clergé pourrait influencer la classe ouvrière pour restaurer l’Ancien Régime.

Il est possible d’être député et ministre en même temps.

5) Le pouvoir judiciaire

Le pouvoir judiciaire est d’avantage une force sociale et constitutionnelle qu’un vrai pouvoir dans le sens politique. Il doit être strictement indépendant afin notamment de prévenir et sanctionner l’arbitraire. Les juges sont nommés par le monarche (contre-seing).

Contrairement aux députés, pour lesquels Constant ne prévoit aucune rémunération, les juges doivent se voir attribuer des appointements considérables afin que leur indépendance soit sauvegardée. En plus, le juge est inamovible.

Autonomie locale

Contrairement à bien des autres français de tradition jacobine, Constant y est très favorable. Ce qui n’intéresse qu’une fraction de la population doit être décidée par elle seule.

Religion et société

Né athée, il retrouve une fois chrétienne libérale. Il juge la religion nécessaire à l’homme mais il est contre l’abus de la religion par la politique. Constant est partisan d’une tolérance totale et pour la séparation de l’Eglise et de l’Etat.

Liberté de la presse

Dans les sociétés modernes, la presse est la garantie des garanties. La presse est le dernier rempart contre les abus de pouvoir et l’arbitraire.

Les relations internationales

La guerre est un fait du passé féodal et maintenant remplacée par le commerce. « La guerre et le commerce ne sont que deux moyens différents d’arriver au même but, celui de posséder ce que l’on désire ». Constant se montre anti-impérialiste et anti-colonialiste.

Les relations internationales sont la responsabilité du gouvernement, contrôlé par le Parlement, qui doit cependant seulement ratifier les traités portant échange de territoire. Les assemblées représentatives accordent les levées d’hommes et votent sur les impôts, ils sont donc « la seule garantie contre les guerres inutiles ou injustes. »

Conclusion

Certains idées originales de Benjamin Constant nous apparaissent plus comme telles parce qu’elles sont passées dans nos mœurs (i.e. parlementarisme, libertés individuelles, séparation Eglise – Etat).

Constant a eu une influence considérable sur la monarchie de 1831, sur la Constitution belge de 1831 et sur le droit public de nombreux pays, même des Républiques.